Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Identification de l’entreprise

Le site https://batteriecomauto.tn est édité par :

  • A COM AUTO, Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Adresse : 23, Rue de l’Insaaf, Ettahrir 2042, Tunis, Tunisie
  • Numéro d’identifiant unique : 1751826X
  • Téléphone : +216 70 248 170
  • Email : contact@batteriecomauto.tn
  • Activité principale : Commerce des pièces de rechange et équipements automobiles
  • Capital social : 10 000 TND

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site batteriecomauto.tn entre A COM AUTO et tout client effectuant un achat en ligne.
Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute commande et déclare être majeur et capable de contracter.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, fiches techniques, compatibilités, etc.).
Les photos ne sont toutefois pas contractuelles.
En cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité de A COM AUTO ne saurait être engagée.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en dinar tunisien (TND) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation de la commande.
A COM AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier ;

  • Valider le panier après vérification ;

  • Renseigner les coordonnées et le mode de livraison ;

  • Confirmer la commande après lecture et acceptation des CGV.

Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation par email et/ou validation téléphonique de la part de A COM AUTO.

7. Paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les modes suivants :

  • Paiement à la livraison (contre-remboursement) ;

  • Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, e-Dinar, etc.), si disponible.

Toute commande non payée ou refusée à la livraison pourra entraîner la suspension du compte client.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Tunisie uniquement, à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison varient selon la zone géographique et la disponibilité du produit (généralement entre 24h et 72h ouvrables).
En cas de retard ou de perte du colis, le client doit contacter le service client à contact@batteriecomauto.tn.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

9. Droit de retour et rétractation

Conformément à la législation tunisienne sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour, sous réserve que :

  • Le produit soit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine ;

  • Les accessoires et documents soient complets.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.

10. Garantie et service après-vente

Les produits vendus par A COM AUTO bénéficient de la garantie constructeur ou de la garantie légale contre les vices cachés, selon la nature du produit.
Pour toute demande de garantie, le client doit présenter la facture d’achat et contacter le service après-vente.

Les batteries et équipements électriques ne sont garantis que s’ils ont été installés et utilisés conformément aux instructions du fabricant.

11. Responsabilité

A COM AUTO ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit ;

  • Des erreurs techniques ou d’affichage sur le site ;

  • De tout cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, rupture de stock, etc.).

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site batteriecomauto.tn (textes, logos, images, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez contacter :
A COM AUTO – Société à Responsabilité Limitée (SARL)